CONDITIONS GENERALES

• Nos offres sont données à titre de simples renseignements et ne nous engagent pas. Les prix indiqués sur nos offres ne sont valables que deux mois et au-delà seront nécessairement révisés.


• Les délais de fourniture ou de travaux fournis le sont à titre purement indicatif et le non respect éventuel de ceux-ci ne peut engendrer aucune responsabilité de notre part.


• Les travaux exécutés par nos soins sont présumés conforme à la commande.


• Nous ne garantissons les produits mis en œuvre que si leur emploi a été expressément préconisé par nous ; la mise en œuvre de produits ou de techniques imposés par l’architecte ou le maître de l’ouvrage, nous dégage de toute responsabilité. Les travaux d’isolation ne sont garantis que si nous posons l’étanchéité à l’air ou si celle-ci répond à nos conditions de pose, pour autant que l’ensemble du complexe isolant soit respirant.


• Dans le cas où un test d’étanchéité à l’air ou de thermographie est réalisé après notre travail, celui-ci doit avoir lieu quand les corrections éventuelles sont encore possibles, dans ce cas, nous effectuons gratuitement les corrections. Si des éléments doivent être démontés et remontés pour permettre les corrections, les frais relatifs à ces opérations ne sont pas à notre charge.


• Les marchandises passent au risque du maître de l’ouvrage dès leur livraison sur le chantier.


• Les travaux exécutés seront réceptionnés dès leur achèvement par le maître de l’ouvrage et un procès-verbal sera établi contradictoirement. A défaut de la rédaction d’un tel procès-verbal, les travaux seront considérés comme réceptionnés et agréés, dans les quinze jours de la prise en possession par le maître de l’ouvrage, si celui-ci ne nous a pas adressé ses observations précises par lettre recommandée dans ledit délai.


• Aucune contestation ne sera acceptée après un délai de huit jours postérieur à la date de facturation.


• Les travaux accomplis seront facturés au fur et à mesure de leur réalisation. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement. Un acompte de 40% sera toujours exigé à la commande.


• Nos factures sont payables au comptant à notre siège social dans les huit jours de leur date. A défaut de paiement à l'échéance et sans mise en demeure préalable, le montant restant dû sera majoré d'un intérêt de retard de 12% l'an et d'une indemnité conventionnelle de 15% du montant facturé à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 50,00 € et ce d'une manière irréductible. Lorsque le crédit du maître de l’ouvrage se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de celui-ci les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.


• En cas de rupture du contrat aux torts et griefs du maître de l’ouvrage, une indemnité égale à 15% de la valeur du contrat avec un minimum de 50,00 € sera due par celui-ci sans préjudice de nos droits à prouver un dommage plus élevé dans notre chef.


• En cas de contestation, les Tribunaux de Verviers, seront seuls compétents.


• Nous respectons votre vie privée. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.


• Sauf stipulations particulières expresses, libellées dans les documents faisant titres de contrat et acceptées comme telles. Tous les contrats que nous concluons sont soumis à nos propres conditions générales et particulières. Par le seul fait qu'il conclut avec notre société, le maître de l’ouvrage accepte nos conditions générales et particulières et reconnaît qu'elles priment sur ses propres conditions générales et particulières de telle sorte qu'il accepte expressément qu'elles soient exclues du champ contractuel.